Conditions générales de ventes
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.3dstabilizer.com de S.A. A6 Europe.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la S.A. A6 Europe une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement bancaire.
L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.3dstabilizer.com dans la rubrique « conditions générales de vente ».
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site www.3dstabilizer.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge de 21%), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Différentes cartes de paiement sont acceptées par notre partenaire Paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Pré-commande
Pour les produits en "Pré-commande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur disponibilité officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de disponibilité des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons cependant de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Les conditions d'acceptation pour les remboursements sont :
Nous informer de la volonté de retourner le produit par e-mail à l'adresse info@3dstabilizer.com sous 7 jours suivant la réception du produit.
Nous renvoyer le produit sous 14 jours à compter de l'acceptation du retour. Les frais d'envoi pour le retour sont à votre charge.
Le produit doit être neuf et dans son emballage d'origine, le tout en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans les 7 jours qui suivent la réception du produit chez nous et après vérification de son état.
Article 8 : Garantie
Tous nos produits vendu en ligne sont couverts par une garantie de 12 mois à compter de la date d'achat sur notre site. Cette garantie ne s'applique que pour une utilisation non commerciale du produit. Cette garantie ne s'applique pas à tout produit ayant été endommagé suite à une mauvaise utilisation, une négligence, un accident, une cause extrême ou une réparation non autorisée.
Une demande de retour devra être faite par e-mail à l'adresse info@3dstabilizer.com en donnant une description du problème. Après acceptation, le produit devra être renvoyé en port prépayé au service après-vente de A6 EUROPE. Il sera réparé ou remplacé en fonction du type de panne, et sera renvoyé à nos frais dans les plus brefs délais.
Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de l'achat.
En cas d’indisponibilité d’un article suite à une erreur de stock, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des "suggestions de présentation", c'est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des pré-commandes, u les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
Article 12 : Informations sur la S.A. A6 Europe
La société A6 Europe est une société anonyme (S.A.) au capital de 148600 euros.
Numéro d'entreprise belge 872.385.138 - TVA intra-communautaire BE0872.385.138.
Siège social : 127, rue colonel bourg, 1140 Bruxelles, Belgique
Tel : 0032 2 210.61.00 – Fax : 0032 2 210.61.09